En développant l’idée d’une HACRI (haute autorité citoyenne pour les réformes institutionnelles) ce post se place dans une logique de proposition et pas d’opposition, en décalage avec les polémiques de la campagne en cours et les tensions sociales qu’elle crée. Cette institution serait un contre-pouvoir qui par définition ne peut pas devenir un pouvoir, une petite assemblée citoyenne souveraine qui ne contraint personne et aura pour vocation d’animer le débat public, donc d’éclairer l’opinion des citoyens. Son travail conduirait pacifiquement et progressivement ce monde politique français à se réformer car il se soucie de l’opinion publique pour être élu, mais sans retarder l’action politique et les prises de décisions qui s’imposent à court terme.

Je tiens d’abord à rendre hommage à Gandhi (inspiré par Tolstoï) qui a dit : « Si j’ai l’air de me mêler de politique, c’est parce qu’elle nous entoure comme un serpent dont on n’arrive pas à se dégager et je désire lutter avec le serpent » et « l’Etat est une machine sans âme et ne peut être soustrait à la violence car c’est à elle qu’il doit son existence ». L’expérience de millénaires d’histoire nous enseigne aussi que trop de pouvoirs dans les mains d’une personne est un danger universel pour la liberté et la paix.

Or la Constitution française donne beaucoup trop de pouvoirs au président. Elle est vieille de 64 ans, le temps pour que deux générations humaines se succèdent ou que ce siècle tire à sa fin. Le monde change vite et les crises s’y succèdent, il est urgent de refonder ce texte déterminant à l’aide d’un débat public impliquant toute la société française sans se limiter aux cercles de pouvoir ou à ses intellectuels et juristes. Ce serait une des missions de la HACRI : à l’horizon du siècle à venir, quelles institutions léguerons-nous à nos petits-enfants ?

Innover dans le fonctionnement politique de notre Etat nation expérimenté et complexe pourrait aussi avoir un impact universel pour éclairer des chemins d’avenir pour l’humanité. Car la réduction de la démocratie (« le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » selon la Constitution) à un processus électoral est contestable et les citoyens y participent de moins en moins.
C’est le sujet d’une confrontation mondiale entre les USA qui veulent exporter leur modèle de « démocratie » électorale et la Chine qui applique une sélection lente du président par le parti unique et n’interfère pas dans les affaires intérieures des autres pays, donc dans leur processus de sélection du pouvoir. Nous avons parlé post 46 de la fragilité du régime présidentiel américain quand le hasard des élections porte au pouvoir un putschiste comme Trump qui pousse tous ses concitoyens à s’armer, et la politologue Barbara Walter parle de son pays comme une « anocratie », une situation intermédiaire entre la démocratie et l’Etat autocratique.

Le processus électoral a abouti à des autocraties désastreuses pour leur peuple et pour leurs voisins, les succès électoraux de Poutine en sont une illustration récente. Que nous dit la longue et sanglante histoire des pouvoirs ?

1 L’émergence historique des pouvoirs pyramidaux, causes de massacres guerriers et d’esclavage

Pour décrypter les violences de l’humanité post-adamique, les historiens ont surtout étudié les « grandes civilisations » qui ont laissé des traces visibles de monuments et d’organisation pyramidale avec une caste de privilégiés et de scribes-comptables (voir post 42). Elles ont permis à de grands criminels de sévir dans le sang de millions de personnes enrôlées dans des conquêtes incessantes, jusqu’à l’écroulement final de leurs empires.

Les restes architecturaux des empires sont impressionnants, c’était leur but, et j’avais admiré lors de mes voyages de routard les temples de Copán et surtout de Tikal surplombant la jungle qui a repris ses droits. Les technologies récentes et fouilles approfondies ont permis de mieux connaître l’organisation sociale des nations mayas. On estime à 300 000 habitants la population qui avait Tikal comme lieu de pouvoir religieux et temporel il y a 1300 ans. C’est beaucoup moins qu’Angkor, 900 000 habitants il y a 1000 ans, la plus grande cité mondiale de l’ère préindustrielle, et autant qu’Anuradhapura à Ceylan qui sortit de terre à l’époque de Bouddha.
Les nations mayas étaient organisées sur une vaste étendue en regroupements de hameaux décentralisés et assez peu peuplés, reliés par d’ingénieux systèmes de barrages, de conduits et de canaux. Tikal intégrait des agriculteurs à la production diversifiée (maïs, manioc, haricots, tomates, avocats…) respectant l’harmonie avec la forêt environnante. Ces civilisations se sont effondrées avec les maladies apportées par les colons européens, la déforestation pour bâtir et décorer des temples et places publiques démesurés et les changements climatiques qui en ont résulté.

Dans les empires plus anciens de l’Eurasie, le modèle du pouvoir impérial guerrier s’est imposé en Perse, Mésopotamie et en Egypte et a durablement marqué les empires grecs et romains, donc la culture occidentale. Son archétype est l’Egypte qui a construit sa puissance régionale autour de sa richesse agricole déterminée par les terres inondées par les crues du Nil, ce qui conduisait naturellement à la concentration géographique du pouvoir partagé entre les pharaons héréditaires et les prêtres des Temples. Ce pouvoir impérial opprimait une masse d’esclaves et de nations conquises par la violence.

Le monde moderne a été marqué par la terrible violence des empires coloniaux européens, peu importe que leur pouvoir soit monarchique, militaire ou démocratique, qu’ils se soient maquillés de la prétention à civiliser ou convertir ou qu’ils aient exercé une violence de prédation sans vergogne. Il a été ensuite marqué par des dictateurs idéologues comme Hitler ou Pol Pot, ou des assoiffés de pouvoir comme Staline, qui ont été une calamité meurtrière pour des millions d’humains. Les circonstances n’ont pas permis à des dictateurs plus récents comme Pinochet, Assad, Mugabe, Sissi… de commanditer autant de massacres et de tortures, mais pour rester au pouvoir, ils n’auraient pas hésité comme le prouvent les assassinats d’opposants et d’innocents.

Nous pouvons constater la dérive de présidents élus à Ceylan, au Venezuela, en Inde, ou au Brésil. Ils veulent garder leur pouvoir à tout prix et plongent le pays qu’ils dominent dans les crises économiques ou les clivages sectaires qui encouragent la violence populaire. La récente élection aux Philippines du fils du dictateur Marcos a de quoi inquiéter. La dérive populiste et démagogue est mondiale et permet de justifier par des élections truquées ou honnêtes l’arrivée au pouvoir d’hommes peu connus qui laissent la population dans l’incertitude de ce qu’ils vont faire. Or les évolutions technologiques donnent aux hommes au pouvoir de redoutables outils informatiques pour espionner, influencer et dominer le peuple et facilitent la propagande, le mensonge et la peur. Staline disait « un mensonge répété un million de fois devient une vérité ». Quand les puissants vont trop loin dans l’iniquité, une insurrection populaire peut parfois les remplacer, mais l’histoire montre que le nouvel homme fort peut s’avérer pire que le précédent.

Une cause majeure de la violence dans le monde moderne est avant tout la concentration du pouvoir politique plus que les modalités pour y accéder et les décisions arbitraires du président au pouvoir.

2 Violences guerrières, insurrectionnelles ou civiles

La Parole de 1974 parle de la violence des rois noirs et rois blancs : « Sur Mes assemblées, Je n’ai établi aucune principauté, c’est le monde qui l’a établie, comme l’envahisseur s’installe sur l’héritage des nations conquises par sa violence » (3/2). Et en 22/8 : « Sous le bras étendu des princes, les pillards furent absous, établis satrapes pour leur dévouement, pour prêter leur violence aux princes sur qui ne devait jamais retomber les crimes commis pour le salut du peuple, car immense fut l’habileté des princes à gouverner ». Elle évoque aussi la violence insurrectionnelle : « Il est temps que Je libère les nations, dans la nuit Je leur ai fait entendre le délire des puissants, des princes et des riches, elles ont compris, elles se sont levées, elles ont rompu leurs chaînes, de leur fer elles ont forgé des armes… J’ai effacé leurs violences comme des nuages ».

Le Créateur est intervenu contre Pharaon en envoyant Moïse libérer ses esclaves, un peuple génétiquement hétérogène contrairement au mythe du peuple juif auquel s’accrochent les fondamentalistes d’Israël pour se distinguer des arabes et justifier la violence militaire et l’injustice des colonisations de leurs terres. Or aucune organisation militaire, quelle que soit la qualité de sa formation et de son encadrement ne peut échapper aux atrocités commises par ses soldats. Tsahal, l’armée d’Israël est mieux encadrée que celle de la Russie, mais elle doit obéir aux injonctions des politiques et garde en son sein le sulfureux bataillon 97 (Cf. Haaretz du 9 février) composé d’extrémistes ultraorthodoxes, issus de la culture des colonies sauvages implantées en déplaçant des paysans palestiniens. Quand ils tabassent ou tuent des arabes innocents, ils sont assurés pour des raisons politiques d’une quasi-impunité et restent couverts d’un voile de légalité.

De nos jours, c’est un Etat nation ou des rebelles séparatistes qui déclarent la guerre. Pour la guerre de 2014 en Ukraine, les historiens diront si c’était une insurrection populaire locale appuyée ensuite par la Russie voisine ou une guerre par procuration. Quel fut le poids initial de la population pro-russe révoltée contre Kiev et la révolution orange, et celle des « petits hommes verts » de Poutine ? L’idéologie de « l’intégrité territoriale » peut causer encore beaucoup de morts des deux côtés. La reddition des militaires acculés à Marioupol a sauvé des vies, mais la boucherie de la barbarie guerrière russe risque de perdurer.

Est-il encore possible de négocier avec la Russie sur les frontières discutables de l’Ukraine, héritées des aléas de l’URSS (voir post 50) ? Car Poutine ne lâchera ni la Crimée ni le Donbass dont une reconquête militaire semble irréaliste. Les populations vivant dans ces régions devraient pouvoir décider librement si elles veulent dépendre de Kiev ou de Moscou, mais les déplacements de population volontaires ou forcés au Donbass depuis 2014 ne permettent pas de légitimer de procédure référendaire locale. En Crimée, après un référendum local crédible, on n’y entend pas parler de soulèvement populaire pour rejoindre Kiev.

Quand la violence guerrière s’installe, tout s’obscurcit dans la fumée des armes, et de part et d’autre des lignes de front, les vérités ne sont pas les mêmes. Des soldats russes en Ukraine peuvent être considérés comme des criminels de guerre par la justice de ce pays, mais Poutine, homme dangereux parce qu’il peut tout décider seul, peut les décorer comme des héros. Ces soldats peuvent aussi comme les accusés des procès nazis se défausser en disant qu’ils ne faisaient qu’obéir aux ordres de leurs supérieurs. Il est difficile de parler d’une guerre juste ou même d’une victoire pour un camp, car les guerres sont des catastrophes humaines des deux côtés. Dans le cas de la guerre des alliés contre le nazisme, on peut peut-être parler d’une guerre nécessaire et légitime et d’une victoire, car seule la force pouvait venir à bout de la machine de crimes et de propagande de ce dictateur tenant sous emprise son pays. Pour les guerres coloniales, on peut certainement parler de guerres injustes.

Pour Taïwan, la liberté de la population résidente de décider de son sort pourra être remise en cause si la Chine envoie son armée dans ce territoire (annexé en 1683, cédé au Japon en 1895, récupéré en 1945). Les USA, première puissance militaire mondiale, font monter la pression avec le soutien du Japon et de la Corée du Sud, il y a de quoi s’inquiéter pour l’avenir. Pour prévenir de futurs drames, il est indispensable de changer l’idéologie communément admise de l’Etat nation défini par ses frontières (voir post 49).

En dehors des situations de guerre qui voient s’affronter deux Etats dans une logique militaire d’armée organisée, le rapport de l’Etat avec la violence dans les sociétés qu’il domine est complexe. Plusieurs courants de pensée se distinguent, et prônent des solutions opposées, l’autoritarisme étatique violent à la suite de Hobbes et de Weber, l’insurrection populaire pour les anarchistes et les communistes. Je crois à la voie de la non-violence intelligente où Tolstoï, Gandhi et des penseurs libertaires se sont illustrés. Nous développerons ce sujet dans le prochain post

3 La concentration du pouvoir politique et administratif français

Les hommes incarnant l’Etat français centralisé furent des conquérants belliqueux cherchant à agrandir leur territoire de domination comme Clovis, Charlemagne, Louis XIV ou Napoléon. Un homme qui a trop de pouvoirs peut entraîner la société qu’il domine dans une spirale de violence, en externe par la guerre et en interne par la répression policière ou avec ses services secrets, Poutine en est un exemple récent.

Le président français fait courir un risque à la société française par son pouvoir. Il nomme beaucoup d’hommes à des postes clés et c’est le chef des armées seul habilité à déclarer la guerre ou à les déployer en dehors des frontières. Le militaire De Gaulle, ou le politicien Chirac étaient des hommes plutôt sages, ce dernier nous ayant évité de plonger tête baissée dans la guerre en Irak commanditée par Bush junior. Mais Sarkozy était un homme de conflits et nous a entraîné dans des guerres meurtrières (plus de 400 000 morts civils en Syrie) tout en attisant la violence policière par ses propos. Son successeur a fait grimper sa cote de popularité en envoyant des soldats français au Mali, une lourde erreur.

Le président français est déterminant pour gérer l’économie et la finance du pays. De Gaulle a su s’entourer d’hommes compétents comme Pompidou ou Giscard, mais l’avocat Mitterrand, encombré par le programme commun, entama une spirale de dettes accentué par Chirac qui pèse encore sur nous. Les conséquences des promesses électorales de l’alliance Mélenchon et de l’impéritie gestionnaire de ses acteurs politiques seraient lourdes pour nos enfants s’ils parvenaient au pouvoir et ne révisaient pas leur programme rapidement.

Il y a deux siècles, la monarchie fut abolie dans le sang et les troubles de la Révolution française, une période de débats passionnés sur les réformes à entreprendre, d’états généraux, d’assemblées constituantes, de conventions, et de rédaction de textes constitutionnels dont la Déclaration de 1789 qui chapeaute encore notre Constitution actuelle. Les débats ont opposé ainsi des girondins et des jacobins favorables à une organisation centralisée avec ses technocrates uniformisateurs, en contraste avec le régionalisme girondin ou le fédéralisme suisse. Le président réélu a parlé en 2017 d’un « pacte girondin » avec les collectivités territoriales. Ce serait un progrès marquant car notre organisation sociale est surtout héritée du militaire putschiste Napoléon qui transforma notre société en une pyramide de pouvoirs et fut un grand organisateur à l’origine d’institutions (conseil d’Etat, préfets, banque de France, lycées…) et de textes juridiques (code civil) qui perdurent.

Les tensions s’amplifient dans la société française à la fois à cause des inégalités croissantes et de l’étouffement de la liberté par l’omniprésence du pouvoir, de ses lois et de ses policiers. Ils peuvent maintenant se prévaloir du « refus d’obtempérer » pour utiliser leur arme dans un pays où il est de notoriété publique que beaucoup de conducteurs roulent sans permis parce qu’il est difficile et coûteux d’avoir un permis de conduire et facile de le perdre, au contraire des USA. Les statistiques d’accidents de la route ne justifient pas ce choix politique français qui place beaucoup de jeunes policiers et victimes, dans des situations dramatiques.
Nous avons vu au post précédent que la performance médiocre de la France en bonheur national brut est due à la trop forte prégnance de l’administration dans le quotidien des français. Il est urgent de déconcentrer le pouvoir et établir des contre-pouvoirs solides au pouvoir exécutif.

4 Que nous dit la Parole sur la non-violence, les pouvoirs et l’organisation sociale ?

En analysant au long de ce blog les divers textes sacrés transmis par les messagers du Créateur, libérés des interprétations des pouvoirs religieux qu’Il récuse tous, nous avons pu dégager certaines constantes universelles sur la liberté et les pouvoirs. Dieu préserve la liberté donnée à l’humanité, mais Il l’avertit des calamités que la Bête du pouvoir engendrera si les hommes se laissent séduire par les ambitieux et leurs fausses promesses : ils se transformeront en puissants et en riches et opprimeront le peuple.

Les messagers anciens dont l’histoire a gardé la trace, Noé, Zarathoustra et Abraham ont dû fuir sous la menace des puissants de leur peuple qui refusèrent un Message remettant en cause leurs prérogatives. En Egypte il y a 1300 ans, YHWH envoie à Pharaon Moïse à qui Il donne des signes forts et l’établit comme guide du peuple qui le suivra dans l’aventure de la liberté dans le désert puis en Palestine. YHWH parle directement à Moïse sur le mont Sinaï pendant 40 jours. Il nous transmettra les dix Paroles gravées sur des tablettes de pierre du Doigt de YHWH et des instructions sans doute succinctes qui seront alourdies de son vivant et surtout après sa mort. Les scribes transformeront la Parole en une accumulation indigeste de lois écrites, la Thora, et de commentaires de rabbins que nos frères juifs rigoristes suivent scrupuleusement (voir post 23).

Le peuple d’Israël, infidèle à l’enseignement des prophètes, établit ensuite au-dessus de lui des juges combattants parfois inspirés comme Gédéon qu’ils voulaient faire roi et qui leur dit « Ce n’est pas moi qui serai votre souverain ni mon fils. Que YHWH soit votre souverain » (Juges 8/22). Un de ses fils naturels, Abimelech va piéger le peuple en 1236 av. J. -C en lui disant : « Que vaut-il mieux pour vous, que gouvernent les soixante-dix fils de Gédéon ou que vous gouverne un seul homme ? ».
L’Esprit de Dieu (cf. post 21), nous explique que, « être gouverné par soixante-dix hommes ou être gouverné par un seul homme, c’est la même chose, autorité ou tyrannie sur l’homme », mais Il ajoute que « ployer le cou sous soixante-dix, c’est se soumettre à la tyrannie de la fraternité, c’est mieux que se soumettre à la tyrannie d’un seul homme ». Abimelech tuera ses autres frères, sera proclamé roi de Sichem et le peuple sombrera dans les violences et l’impiété.

Puis, en 1040 avant J.C., YHWH envoie un grand prophète pour remettre Israël sur la voie droite de la liberté, Samuel (cf. post 9), qui guide avec rectitude et sagesse, mais le peuple lui demande d’instaurer un roi comme l’ont les peuples voisins. Le prophète intercède auprès de Dieu qui lui répond (1 Samuel 8) : « Ecoute la voix du peuple en tout ce qu’ils te diront, ce n’est pas toi qu’ils rejettent, c’est Moi, ils ne veulent plus que Je règne sur eux ».
Dieu avertit le peuple de tous les abus que les rois feront, le peuple s’obstine et Saül sera oint par le prophète comme premier roi d’Israël. Avant sa mort, le prophète rappellera au peuple que le Seigneur, votre Dieu est votre roi (12/12), et qu’ils ont choisi le mal en demandant un roi. Après ce mauvais choix historique, les rois se succèderont de père en fils en Israël dans des rivalités sanglantes pour accéder au pouvoir. Certains se surpasseront dans les actes mauvais, et dans son ensemble, la royauté perpétuera tous les abus prédits par Dieu par la voix de son prophète.

Malgré ces avertissements clairs dans la Parole, les hommes pensent encore que les pouvoirs autoritaires sont indispensables. Dans la Parole dictée en 1977, le Créateur renouvelle son rejet des rois blancs et rois noirs et ses conseils de Sagesse. Dans notre contexte contemporain, Il nous invite à la non-coopération avec ces pouvoirs terrestres stériles qui nous accablent dans ce langage imagé et très expressif qui nous redonnera l’intelligence spirituelle. Voici : « Le sénat de mort, le sénat descend, le sénat prend la queue de vache (qui) mugit. Le frère, le sénat n’a pas sa main. Les héros quittent la fête de morts » (1977, 35/1-5).
Dans cette Parole le mot frère désigne celui qui écoute la Parole ou sa conscience et contraste avec le mot homme qui désigne ceux qui suivent leurs convoitises. Il faut donc agir dans la non coopération et le renoncement au superflu, mais aussi dans la non-violence physique et verbale (« Tu ne porteras la main sur personne », « douce sera ta voix », 1974, 28/27 et 23/6). Gandhi, inspiré par son expérience et sa sagesse, agissait de même pour résister aux pouvoirs (cf. post 44).

Une redistribution populaire est annoncée par le Créateur : « La maison de roi, tes frères font une brande, le pot sur la brande, les frères (qui) ont faim mangent » (1977, 11/11). Ce changement du monde sera guidé par des âmes fortes et des « assemblées libres et souveraines d’elles-mêmes » (1974, 8/1) qui se concerteront librement dans « la mesure et la douceur du grand conseil de Mes assemblées ».

5 Les réformes institutionnelles depuis 1958 : réformes actées ou dans les cartons

La politique se conforme à un texte constitutionnel mais la méfiance grandissante des citoyens à l’égard des « gouvernants » et « représentants » se traduit par une forte abstention ou le vote sans convictions. Notre vieille constitution nie notre droit à relativiser nos frontières (article 89) : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Il y a eu 24 révisions de la Constitution, sur des détails ou pour appliquer les traités internationaux. Celle de 2003 a complété l’article 1er par : « Son organisation est décentralisée. » C’est un paradoxe de l’histoire : De Gaulle a démissionné après le rejet du référendum sur la régionalisation car beaucoup de votants souhaitaient son départ. Et la décentralisation reste encore très limitée.
Notons également la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République qui « a eu pour principale ambition de doter le Parlement de moyens d’action supplémentaires…tandis que les citoyens se voyaient dotés de nouveaux droits comme la saisine du Conseil Constitutionnel et l’instauration d’un défenseur des droits ». Ces quelques progrès restent de la cuisine institutionnelle classique, le gouvernement voulant « permettre une démocratie plus équilibrée sans remettre en cause les traits essentiels de la Vème République ».

Le projet de loi constitutionnelle de 2017 (suspendu) constate « l’épuisement du système politique », le « rejet sans appel d’une certaine manière de concevoir l’action politique », l’attente par « nos concitoyens d’une mutation de nos mœurs et de nos pratiques » et « d’élus plus en phase avec la société et rendant compte clairement des politiques qu’ils mettent en œuvre ». Il propose de « moderniser notre démocratie en rendant nos institutions plus représentatives, plus responsables, plus efficaces ».

Le Président parle « d’une nouvelle forme de décentralisation, celle de la norme, succédant à celle des compétences avec un droit à la différenciation entre collectivités territoriales qui pourra aboutir à une différenciation pérenne du droit fiscal national ». La Corse est mentionnée ainsi que la Réunion. Il parle maintenant d’un CNR (Conseil national de la refondation). Nous partirons de ces bases pour analyser (post 58) les réformes envisagées avant 2027 (la Constitution le limite à deux mandats).

Nul n’ignore qu’il est très difficile de réformer la France où l’accumulation de tensions se traduit par des manifestations de masse imprévisibles pouvant déboucher sur une révolution. La rue a du poids comme l’a prouvé la révolte des gilets jaunes. Les inégalités sociales, mal acceptées par la population, favorisent les extrémistes. Il faut apaiser la situation sur le long terme en introduisant durablement des citoyens à l’intérieur du processus décisionnel confisqué par les élus, les partis et la centralisation administrative.

6 Innover vers une démocratie délibérative : instituer des Hautes Autorités Citoyennes pour éclairer l’opinion

Les post 42 et 44 soulignent l’importance que la Parole donne aux assemblées (mot défini par « la réunion, dans un même lieu, d’un nombre plus ou moins considérable de personnes qui délibèrent ensemble en vue de prendre certaines décisions »). Tous nos concitoyens connaissent le travail remarquable que font les assemblées des petites associations et la liberté que laisse la loi française à leurs bénévoles pour se réunir et agir pour améliorer le quotidien des autres. Sans elles, notre société serait beaucoup moins vivable.

La Parole ne discrimine pas entre nationaux et étrangers, mais dans notre culture démocratique, il est sage de se limiter à des citoyens et d’introduire une sélection partielle avec un processus électif qui donne dans la pensée commune l’autorité résultant du choix des électeurs. Ils pourront se prévaloir de la même source d’autorité que les politiciens élus, c’est pourquoi une telle assemblée pourra se nommer Haute Autorité Citoyenne.

Dans notre histoire, diverses assemblées constituantes, conventions et conseils nationaux furent créés. Récemment, pour sortir des blocages politiciens ou traiter des problèmes complexes, le pouvoir a créé des dispositifs temporaires ou permanents de concertation et de proposition sur des sujets prédéfinis. La Haute Autorité de la Santé a fait parler d’elle avec la pandémie, la Haute Autorité de transparence de la vie publique est très sollicitée en période électorale, la CNIL est bien connue, beaucoup ont entendu parler de la convention citoyenne pour le climat, du Grenelle de l’environnement, parfois du CCNE, le comité consultatif national d’éthique, certains ont eu recours à la CADA, commission d’accès aux documents administratifs…
La CNIL et la CADA ont moins de vingt membres. La HAS emploie plus de 400 agents pilotés par un collège de 7 personnes, la HATVP dispose de fonctionnaires affectés et d’une vingtaine d’employés pilotés par un collège de 13 personnes, la HALDE avait un collège de 11 membres, elle a été supprimée pour être relayée par le Défenseur des droits. Toutes ces instances sont cooptées par le pouvoir à l’intérieur du système de pensée qu’il formate, avec des élus ou membres de grands corps qui peinent à se rendre indépendant des préjugés et calculs de pouvoirs.

Des conférences de citoyens ont été aussi provisoirement instituées, comme la récente convention citoyenne pour le climat avec 150 citoyens tirés au sort, une expérience riche d’enseignements et de résultats concrets. Par contre, le Grenelle de l’Environnement de 2007 a permis beaucoup de débats entre politiciens et « représentants » d’associations mais a débouché sur peu d’actions concrètes faute de budget et de focalisation des sujets.

Je propose d’initier une dynamique d’assemblées à taille humaine (comme l’est le Conseil Constitutionnel), d’assemblées libres et souveraines d’elles-mêmes (Parole de 1974, 8/1), donc libre de leur ordre du jour, travaillant pour le Bien de tous sur des thèmes précis, urgents et importants qui ne peuvent être traités dans la précipitation. A mon humble avis, le premier d’entre eux dans le domaine politique est celui des réformes institutionnelles. La constitution progressive de ces hautes autorités citoyennes travaillant en permanence sur le long terme ne ralentira pas l’action des gouvernements en place contrairement aux polémiques politiciennes.

Ce progrès démocratique est compatible avec d’autres idées de réformes institutionnelles dont on parle actuellement : processus de révocation des élus ou référendums d’initiative populaire. Les processus référendaires ne sont pas la panacée qu’y voient certains : ils peuvent permettre à un populiste de verrouiller la situation comme dans la Hongrie de Orban, ils peuvent imposer la loi de la majorité aux minorités, et leur accumulation fatigue vite des électeurs facilement abstentionnistes. Dans une société comme la Suisse avec une longue expérience de démocratie décentralisée, c’est un outil utile au service d’une décision collective réfléchie et acceptée, beaucoup plus fiable que des sondages dont la formulation de la question conditionne la réponse hâtive.

J’ai l’espérance que cette dynamique d’assemblées citoyennes initiera un progrès majeur dans notre société pour passer de la pseudo démocratie actuelle à une démocratie délibérative. Elle pourra compenser par une recherche objective des faits et un échange équilibré de points de vue divergents l’omniprésence des grands médias, leur soumission aux pouvoirs financiers et leur collusion avec le milieu politique mais aussi les obscures influences et théories du complot qui sévissent sur les réseaux sociaux. A notre époque très agitée et inondée d’informations fausses ou biaisées, il devient très difficile de promouvoir un débat collectif constructif, réfléchi, réaliste pour préserver l’avenir des générations qui viennent.

Une démocratie délibérative implique deux conditions essentielles aux décisions politiques : l’argumentation et la participation. La délibération, dans les sphères de formation de l’opinion puis dans les instances de décision politique, est une condition nécessaire pour que les exigences de justice soient entendues puis réalisées dans la sphère publique et reconnues par les citoyens. Habermas insiste sur l’utilisation critique et public de la raison dans une situation de liberté de parole absolue, un « pouvoir d’assiègement permanent » (ce qui rappelle la pensée de Michel Foucault). Une décision n’est légitime que si la discussion qui y mène l’est également, ce qui oppose la démocratie délibérative au modèle actuel de décisions par des gouvernants et aux initiatives de simple participation citoyenne canalisée par les pouvoirs politiques. La loi nationale doit aussi se soumettre à l’objection de conscience des citoyens. Le débat public est un contre-pouvoir essentiel face à l’Etat et ses injustices.

7 Commencer par une Haute Autorité Citoyenne sur les réformes institutionnelles (HACRI)

Je dois y réfléchir grâce aux dialogues de rue et à mes aimables commentateurs, mais quelques grandes lignes se dessinent pour cadrer ma proposition de HACRI. Je propose de constituer une assemblée à caractère nationale et durable de 27 personnes : neuf citoyens élus lors de chaque élection présidentielle, neuf citoyens tirés au sort parmi les volontaires, et neuf experts dans le domaine de travail de l’assemblée qui seront sélectionnés par les 18 premiers membres. Dans un premier temps, avant la présidentielle de 2027, les 18 premiers membres seraient tirés au sort et renouvelés à ce moment.

Pour être efficace, elle doit affirmer son autorité, être permanente, et renouveler ses experts. Son autorité ne s’imposera pas immédiatement comme celle du Conseil Constitutionnel, mais ses travaux pourront faire autorité auprès de l’opinion publique par leur caractère réfléchi, ouvert, sérieux et indépendant des arrière-pensées de pouvoir politique. La transparence de son travail et l’ouverture à la participation des citoyens désireux de contribuer à la réflexion est un élément déterminant de la crédibilité de cette assemblée qui doit prendre le temps d’installer sa notoriété dans l’espace public.

La première assemblée serait consacrée aux réformes institutionnelles. Elle pourra proposer d’intégrer à la Constitution des hautes autorités focalisées sur des sujets précis. Ainsi les citoyens disposeront directement d’une force de proposition pour éclairer l’opinion publique, peser sur l’arbitraire des pouvoirs en place, et revisiter leurs décisions trop hâtives qui s’avèrent inappropriées. Une dizaine de hautes autorités citoyennes se concertant librement entre elles sur les sujets transversaux devrait être nécessaire et suffisant pour nous engager vers une démocratie délibérative où les décisions importantes seront précédées et suivies d’une concertation nationale afin de construire progressivement des consensus stables sur les enjeux majeurs. On peut penser à de hautes autorités sur la liberté, la justice sociale, le logement, la santé, l’éducation, l’écologie au sens large, la souveraineté alimentaire, les transports…

Les citoyens qui composeront ces assemblées sont souverains par nature. Chaque assemblée est souveraine et décide librement des sujets à traiter et des modalités de son travail. Elle veillera à maintenir son autonomie et son indépendance à l’égard de tout groupe de pression et à juguler les ambitions personnelles de ses membres. Dans cet esprit, je pense que ces assemblées ne doivent pas avoir de président, un poste qui est un lieu de pouvoir comme me l’a prouvé mon expérience associative. Tout au plus peut-on imaginer trois co-présidents de chacun des groupes de neuf et un secrétaire et porte-parole s’exprimant sous la vigilance de tous les membres. Dans une petite assemblée à taille humaine, le consensus n’est pas difficile à obtenir et préserver.

La HACRI pourrait avoir comme première mission de plancher sur une nouvelle Constitution permettant la déconcentration indispensable des décisions sans éluder des pistes long terme comme la transformation de la France en Etat Fédéral comme la Suisse, l’Allemagne, les USA, l’Inde et bien d’autres. Ceci permettrait de secouer la centralisation de notre culture jacobine et imposerait de redéfinir précisément la répartition des domaines de décision entre Paris, les régions, les territoires et les communes. Ceci contribuerait aussi à une intégration plus fluide de notre société aux enjeux supranationaux à traiter au niveau européen comme la relation avec le peuple russe ou au niveau mondial comme la lutte contre les pandémies.

La participation aux élections par correspondance des Philippines de mon épouse et de mon fils, m’a permis de réfléchir sur leur processus de vote. Le bulletin comportait un président à choisir parmi une dizaine de candidats, un vice-président choisi indépendamment (à la différence des USA), et de 12 sénateurs à choisir parmi une petite centaine de candidats indiquant leur parti ou sans précision pour les indépendants. Pour une élection de 9 citoyens simultanée avec la présidentielle française, on pourra consulter sur Internet ou en mairie leur profil, leur « profession de foi » ou leur programme. Ce processus enrichirait le débat électoral de la présidentielle dont la logique de confrontation de personnes ne convient pas à nos concitoyens.

Tout ceci serait à approfondir et préciser par des spécialistes de la politique et de la logistique électorale, puis à débattre le plus largement possible. Pour mes concitoyens, je dirais « qui ne tente rien n’a rien ! » Quel est le risque ? Si cette expérience de budget modeste s’avère décevante au bout de quelques années, il est facile d’y mettre un terme !